CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Introduction
Les ventes sur www.veteix.fr sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Toute commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans restrictions ni réserves aux présentes conditions générales de vente. Par ailleurs, les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel acheteur sur les conditions dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Le simple fait pour l'acheteur de cliquer sur une icône lui permettant d'avoir connaissance des présentes conditions générales de vente et de commander un produit en application des présentes conditions générales de vente, vaudra consentement irrévocable et définitif de la part du client sur toutes les dispositions figurant dans les conditions générales de vente.
2. commandes
Les commandes passées par l'intermédiaire du site www.veteix.fr engagent l'acheteur dès la réception de la commande donnée par l'acheteur sur le site web. Les informations fournies par www.veteix.fr permettent au client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander. Les offres ne sont valables que dans la limite de leur disponibilité. Dès que le client a enregistré ou envoyé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposées à la vente et commandées. www.veteix.fr recommande au client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
3. Prix
Les prix de vente des articles qui sont indiqués en Euros sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les prix de vente des articles peuvent être modifiés à tout moment.
4. Paiement
Les articles sont payables obligatoire et uniquement par carte bancaire, chèque bancaire ou postal ou par virement bancaire.
5. Choix des articles et conseils
Le client, ayant pris connaissance des articles caractérisés et commercialisés par veteix.fr a, sous sa propre responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a déterminés, porté son choix sur les articles faisant l'objet de sa commande. En outre, le Client, connaissant seul les autres matériels qu'il utilise, est seul juge de la compatibilité des articles commandés avec ceux utilisés par lui.
6. Livraison et réception
Chaque commande est traitée dès réception du règlement. Le client reçoit, dès validation du règlement un email l'avertissant de la prochaine livraison par transporteur. En outre, à tout instant le client peut retrouver le détail de sa commande depuis son compte client. Il appartient au client de noter les réserves caractérisées sur le récépissé de livraison pour tout dommage apparent de l’emballage. Il dispose d'un délai de 24 heures à compter de la livraison pour former par lettre recommandée avec AR toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Veteix et l'acheteur. Les commandes passées sont livrables suivant nos possibilités d'approvisionnement. Nous faisons de notre mieux pour satisfaire nos clients. Les dépassements éventuels de délais de livraison ne peuvent entraîner, l'annulation des commandes en cours, la retenue de paiements, le rejet de la livraison et la réclamation de dommages et intérêts.
7. Responsabilité et Garantie
VETEIX assume, à l'égard du Client, la responsabilité afférente aux produits qu’ils vendent, conformément à la réglementation en vigueur. La responsabilité de VETEIX ne saurait être mise en cause pour des variations minimes qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la représentation des produits.
En cas de non-conformité, le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit. Comme le précise l’article L217-9 du Code de la consommation, le vendeur peut toutefois choisir une autre modalité que celle choisie par l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité.
Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le Client peut rendre le bien et se faire restituer le prix, ou garder le produit et se faire rendre une partie du prix conformément à l’article L.217-10 du Code de la consommation. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuelle du vendeur ou du fabricant. Le consommateur bénéfice d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de non-conformité.
En cas de vices cachés, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts qui rendent impropre le produit à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Dans ce cas, le Client a le choix de rendre le produit et de se faire restituer le prix, ou de garder le produit et de se faire rendre une partie du prix. Le Client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
VETEIX ne pourra être tenue responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans un pays de réception autre que la France. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. A moins que le producteur ne soit pas identifiable, VETEIX ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La garantie commerciale ne prend généralement pas en charge le matériel utilisé dans le cadre de la compétition ou de la location, les dommages liés à l'usure, la mauvaise utilisation, l'absence ou le défaut d'entretien, ou toute modification intervenue sur le produit postérieurement à sa livraison. Cette garantie commerciale ne prend pas non plus en charge : le remplacement des produits dits consommables, l'utilisation non-conforme, irrégulière et anormale des produits, les défauts ou spécificités d'un produit faisant l'objet d'une mention dans les fiches articles, les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme du produit à l'usage auquel il est destiné.
Dans le cadre de cette garantie commerciale spécifique, tous les retours de pièces défectueuses restent généralement à la charge du Client. Tout retour incomplet ou partiel ne pourra être pris en garantie. Toutes traces de modifications ou de démontage entraîneront l'annulation de la garantie. Pour toute question sur les garanties afférentes aux produits, le Client a la possibilité, avant de passer commande, de poser une question au Service Client, via la rubrique contact du Site. Les différentes garanties sont effectuées dans nos ateliers sauf dérogation écrite.
8.Retour d’un article
Conformément à l’article 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu’il a acheté. Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la procédure de réexpédition est respectée :
- les articles doivent être retournés dans les délais.
- Les marchandises retournées ne seront acceptées qu'à condition d'être dans leur emballage d'origine, avec leurs étiquettes en parfait état dans les huit jours de la livraison.
Tout mauvais usage comme l'utilisation des matières ou produits interdits, pouvant entraîner une détérioration de l’article, entraînera un refus des retours.
Avant tout retour, le client doit préalablement contacter le service clientèle de veteix par téléphone ou par email pour bénéficier d’un numéro de retour. Les frais afférents à la réexpédition sont à la charge de l'expéditeur. Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté par veteix
9. Réserve de propriété
Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, veteix.fr se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.
10. Responsabilité
Les produits fournis par Veteix.fr bénéficie, conformément aux dispositions légales ,de la garantie légale de conformité, de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de la garantie Constructeur en fonction des produits et marques concernés. La responsabilité de Veteix ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, et qu'il appartient à l'acheteur de vérifier.
11. Attribution de juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l'acheteur, le tribunal de Commerce sera seul compétent.
12. Respect de la vie privée
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par veteix.fr Ainsi, le client peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
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